Bonjour,
Pourriez-vous m'aidez pour la définition de "L'identité juridique" et "Code civil" s'il vous plait ? Je ne sais vraiment pas. Merci de m'aidez au plus rapidement
Posté par mathistre : Définition des mots: 12-03-14 à 17:35
Bonjour,
l'identité juridique est l'aptitude qu'à une personne à être en possession de ses droits et devoirs.
Le code civil rassemble les règles (de droit civil) régissant les rapports entres les personnes.
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