La vie démocratique et politique
PROBLEMATIQUE : Comment s'organise la vie politique française ?
I. CE QU'IL FAUT SAVOIR
Notions et vocabulaire :
Abstention : Fait de ne pas prendre part à une élection.
Collectivités territoriales : Communes, départements, régions (Manuel Nathan 3e, 2014).
Constitution : Loi fondamentale qui fixe l'organisation politique d'un Etat (Manuel Magnard 3e, 2014).
Débat public : Discussion entre des hommes politiques diffusé grâce aux médias.
Décentralisation : Transfert de compétences de l'Etat, pour les affaires locales, aux collectivités territoriales (Manuel Nathan 3e, 2014).
Démocratie participative : Participation des citoyens à la prise de décision politique, dans le cadre d'un débat public (Manuel Nathan 3e, 2014).
Démocratie représentative : Forme de démocratie dans laquelle les citoyens expriment leurs choix par l'intermédiaire de représentants élus, à qui ils délèguent leur pouvoir.
Député : Représentant élu directement par le peuple, qui siège à l'Assemblée Nationale. Il détient le pouvoir exécutif.
Election : Suffrage auquel tous les citoyens sont appelés à participer.
Gouvernement : Ensemble des ministres (Manuel Nathan 3e, 2014).
Militant : Adhérent d'une association, d'un parti politique qui s'engage activement dans les actions menées par l'association, le parti (Manuel Nathan 3e, 2014).
Parlement : Assemblée nationale et Sénat (Manuel Nathan 3e, 2014).
Parti politique : Groupement de personnes qui partagent des convictions politiques communes et s'engagent dans les campagnes électorales (Manuel Nathan 3e, 2014).
Pluralisme : Existence de plusieurs opinions politiques (Manuel Nathan 3e, 2014).
Pouvoir exécutif : Pouvoir de faire exécuter les lois sur l'ensemble du territoire. Il se compose du président de la République et du gouvernement dirigé par le Premier ministre (Manuel Nathan 3e, 2014).
Pouvoir judiciaire : Pouvoir d'appliquer et de faire respecter la loi (Manuel Nathan 3e, 2014).
Pouvoir législatif : Pouvoir de chargé de préparer, de débattre et de voter la loi (Manuel Magnard 3e, 2014).
Président de la République : Chef d'Etat de la France, élu directement par les citoyens lors des élections présidentielles.
Sénateur : Représentant élu indirectement par le peuple, qui siège au Sénat. Il détient le pouvoir législatif.
Souveraineté nationale : Le pouvoir politique appartient à la nation, c'est-à-dire à l'ensemble des citoyens (Manuel Nathan 3e, 2014).
Suffrage universel : Les citoyens élisent leurs représentants, sans intermédiaire (au suffrage universel direct) ou de façon indirecte (Manuel Nathan 3e, 2014).
Vote blanc : Lors d'une élection, le citoyen qui vote blanc y participe tout en ne choisissant aucun des candidats.
II. LES INSTITUTIONS DE LA VE REPUBLIQUE
Les pouvoirs de la Ve République sont séparés, conformément à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (août 1789) et de la Constitution de la Ve République.
Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République, le premier ministre ainsi que les ministres formant le gouvernement. Le régime est donc semi-présidentiel : le président a un rôle majeur. Chef de l'Etat, il nomme le premier ministre et les ministres, qui forment le gouvernement. Il peut également dissoudre l'Assemblée Nationale, ainsi que soumettre des projets de loi aux citoyens par référendums. Chef des armées, il veille également au respect de la Constitution. Il est élu directement par le vote des citoyens depuis 1962, qui exercent ainsi leur souveraineté nationale. Jusqu'en 2000, le mandat présidentiel durait 7 ans ; cependant un référendum en 2000 réduit sa durée à 5 ans. Les membres du gouvernement soumettent des projets de lois, mais sont contrôlés par le Parlement (qui peut voter une motion de censure pour l'obliger à démissionner).
Le pouvoir législatif est détenu par les deux chambres du Parlement. L'Assemblée Nationale est composée de 577 députés élus pour cinq ans directement par les citoyens, tandis que le Sénat réunit 348 sénateurs élus indirectement pour six ans. Le Parlement peut proposer la loi, il la vote et évalue les politiques publiques. Chaque loi est débattue par les deux chambres du Parlement, pendant laquelle les différentes opinions peuvent s'exprimer. Lors d'un désaccord sur le vote d'une loi, c'est l'Assemblée Nationale qui l'emporte sur le Sénat. Promulguées par le président de la République, elles sont finalement publiées dans le Journal officiel. Afin de vérifier si les lois sont conformes à la Constitution et contrôler le déroulement des élections, la Ve République a créé le Conseil Constitutionnel.
Lorsque le Président et l'Assemblée Nationale ne sont pas du même bord politique s'installe une cohabitation : le Premier ministre est alors choisi dans la majorité de l'Assemblée Nationale.
Enfin, le pouvoir judiciaire est détenu par les juges.
III. LA DECENTRALISATION
La France était marquée par une centralisation des pouvoirs, localisés dans la capitale. Cependant, depuis les lois de 1982 et 1983, les compétences locales ont été transférées aux collectivités territoriales, composées des communes, des départements et des régions La décentralisation a permis de rapprocher le pouvoir des citoyens. Les lois des années 2000 ont facilité l'intercommunalité : les communes peuvent ainsi se réunir en communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines. Par ailleurs, les métropoles ont été créées en 2015 (par exemple, celle de Lyon).
Les citoyens élisent directement les conseillers municipaux, les conseillers départementaux et les conseilleurs régionaux. Ces derniers s'occupent de l'urbanisme, des transports mais également des écoles, collèges et lycées. Le préfet contrôle les collectivités territoriales : représentant de l'Etat, il est chargé de vérifier qu'elles respectent la loi.
IV. LES CITOYENS, LES PARTIS POLITIQUES ET LES AUTRES FORMES DE PARTICIPATION A LA VIE DEMOCRATIQUE
Les citoyens peuvent participer à la vie politique en se présentant à une élection en tant que candidat. Ils peuvent également adhérer et militer au sein de partis politiques, qui mènent des campagnes électorales, afin de faire connaître leurs idées. L'action des partis politiques est garantie par la Constitution de 1958 : associations financées par des fonds publics en fonction de leurs résultats aux élections, ils sont marqués par un pluralisme politique, afin de permettre aux citoyens de choisir leurs représentants. Ils sont en effet classés en fonction de leur bord politique, de l'extrême gauche à l'extrême droite, regroupant ainsi des adhérents aux convictions politiques similaires.
Par ailleurs, les citoyens peuvent participer à la vie politique par le vote : ils exercent ainsi leur souveraineté nationale. Ils peuvent également contribuer aux décisions politiques locales par le biais de débats publics (qui permet aux partis politiques de se confronter) et en défendant leurs droits ou en en conquérant de nouveaux à l'échelle nationale, à l'aide de manifestations ou de pétitions. La démocratie est donc participative.
Par ailleurs, les habitants non citoyens peuvent également participer à la vie politique en créant des associations ou en manifestant.